Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Inugami, située au 20b rue du Professeur Langevin 59170 Croix, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.inugami-store.fr (ci-après dénommée "le Client"). En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV.
2. Informations Générales
Nom de la société : INUGAMI
Forme juridique : Micro Entreprise
Siège social: 20B rue du Professeur Langevin, 59170 CROIX
Numéro de téléphone : 06 25 21 91 51
Adresse e-mail : inugami.accessories@gmail.com
Numéro SIRET :
2. Hébergement
Nom de l'hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires pour chiens en Biothane, confectionnés à la main et sur commande. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible sur le site internet https://www.inugami-store.fr . Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet https://www.inugami-store.fr . Pour cela, il doit suivre les différentes étapes de la commande, valider son panier, entrer ses coordonnées de livraison et de facturation, choisir son mode de livraison et de paiement, et enfin valider la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Inugami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. La commande sera traitée après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des services de livraison. Inugami ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
8. Retour et remboursement
Aucun retour ou remboursement ne sera accordé sur les produits sur mesure.
En cas de produit défectueux ou non conforme le client dispose de 14 jours pour en informer la société Inugami.
Inugami remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut le retourner, à ses frais, à Inugami, qui procédera à son échange ou à son remboursement. Inugami ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10. Données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Leur absence entraîne l'annulation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Inugami, qu'ils soient visuels tels que les textes, images, vidéos, logos, marques et éléments graphiques ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Inugami. Toute reproduction totale ou partielle du site Inugami ou de son contenu est strictement interdite.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Inugami.